|
Clauses et
conditions d'utilisation
Lisez soigneusement, nous vous en prions, les clauses ci-après
avant d'utiliser ce site. En utilisant ce site et en y téléchargeant
des informations vous acceptez de facto et de jure ces Clauses
et Conditions.Ceci est le site officiel de l'ESMA.
Utilisation du site
L'ESMA vous donne l'autorisation de consulter et de télécharger
des éléments figurant sur ce site web ("
Site ") seulement pour votre usage personnel, non pour
un usage commercial. Dans la mesure où il ne s'agit
pas d'un transfert du Titre du matériel vu et/ou téléchargé,
il est sujet aux restrictions suivantes :1. Vous devez faire
figurer sur toute copie de ces éléments tous
les copyrights et notices de propriété qui y
sont consignés.2. Vous n'avez pas le droit de modifier,
distribuer, reproduire ou faire une utilisation quelconque
des éléments du Site (y compris leur diffusion
dans un environnement d'ordinateurs travaillant en réseau),
de les exposer, de les reproduire ou de les utiliser pour
une utilisation commerciale ou publique.3. Vous ne pouvez
pas transférer tout ou partie de ces éléments
à un tiers sans porter à sa connaissance la
nécessité de son acceptation des Clauses et
Conditions et en recevoir la certitude pour accord. Vous acceptez
de respecter toutes restrictions paraissant sur ce Site dans
la mesure où elles peuvent être mises à
jour de temps à autres. Ce Site est protégé
par un copyright et toute utilisation non autorisée
de l'un des matériaux y figurant peut violer des lois
sur le " copyright " ou la notion de " marque
déposée ". La rupture de ces accords préalables
mettra immédiatement fin à votre droit d'utiliser
le Site et vous serez dans l'obligation de détruire
tout élément téléchargé
ou imprimé.Sauf si expressément indiqué
ici, l'ESMA ne vous donne aucun droit implicite ou explicite
sur les marques déposées, les brevets, les copyrights
et les secrets de fabrication.
|